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Les présentes Conditions Générales sont applicables aux relations commerciales proposées par la société BJT PARTNERS, Société par Actions Simplifiées au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°480 234 210 et dont le siège social est sis 26, rue de Friant à Paris (75014) (ci-après « BJT PARTNERS » ou « le Prestataire »), à ses clients (ci-après dénommés « le Souscripteur» ou « le Client ») qui n'utilisent ce Service qu'en relation directe avec leur activité professionnelle.
Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties au titre de la fourniture et de l'utilisation des services de conférence téléphonique accessible depuis les sites soconference.fr, soconference.ch, soconference.be, soconference.lu, soconference.co.za, soconference.hk, soconference.co.nz, soconference.co.uk, soconference.com, soconference.ie ou soconference.ca (selon la localisation du Client). Ces Conditions Générales que le Client peut sauvegarder, imprimer et conserver, prévaudront sur toutes autres clauses figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si telle ou telle clause des Conditions Générales devenait inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause serait modifiée au strict minimum pour devenir applicable.
Il est convenu que la langue régissant les présentes est la langue française ou anglaise selon la localisation du Client.
Le « Service » désigne l'ensemble des services de conférence téléphonique (audio et web) proposés par SoConference accessible sur les sites internet de SoConference.
L'« Organisateur » est la personne souhaitant utiliser le Service pour organiser une réunion téléphonique.
Le « Participant » désigne toute personne invitée par l'Organisateur à utiliser le Service étant précisé que l'Organisateur a la possibilité d'inviter un ou plusieurs Participants.
Le « Client » désigne l'Organisateur et /ou le Participant.
La « Réservation » est le processus par lequel l' « Organisateur » demande à SoConference d'envoyer par e-mail, à l'Organisateur et aux Participants, les informations nécessaires pour accéder au Service.
Le « Numéro d'Accès » est le numéro de téléphone que l'Organisateur et les Participants doivent appeler pour bénéficier du service de conférence téléphonique proposé par SoConference. Le Numéro d'Accès est fourni à l'Organisateur et aux Participants dès que la Réservation a été effectuée.]
Le « Code d'Accès Organisateur » est le code de sécurité personnel que l'Organisateur reçoit par email et qu'il doit entrer, après avoir appelé le Numéro d'Accès, pour bénéficier du service de conférence téléphonique proposé par SoConference. Le Code d'Accès est fourni à l'Organisateur dès que la Réservation a été effectuée.
Le « Code d'Accès Participant » est le code de sécurité personnel que le Participant reçoit par e-email et que le Participant doit entrer, après avoir appelé le Numéro d'Accès, pour bénéficier du service de conférence téléphonique proposé par SoConference. Le Code d'Accès Participant est fourni au Participant dès que la Réservation a été effectuée.
L'« Espace en Ligne » désigne l'interface de partage de document et de gestion de la réunion téléphonique mise à disposition de l'Organisateur et des Participants par SoConference. Le lien pour accéder à l'Espace en Ligne est fourni à l'Organisateur et aux Participants dès que la Réservation a été effectuée.
BJT PARTNERS via les sites internet de SoConference mentionnés en préambule permet aux Clients d'organiser des réunions téléphoniques.
L' « Organisateur » dispose de deux méthodes afin d'organiser une réunion téléphonique, la réservation par e-mail ou la réservation par agenda électronique, étant précisé que l'Organisateur et les Participants s'engagent à systématiquement utiliser le ou les Numéro(s) d'Accès transmis par SoConference afin d'accéder au service de réunions téléphoniques et qu'il est nécessaire d'utiliser des téléphones à touches (DTMF) pour accéder à ce service.
S'agissant de la réservation par e-mail, il suffit pour l'Organisateur d'envoyer un e-mail aux participants, précisant la date et l'heure de la conférence téléphonique, en ajoutant à la liste des destinataires et à l'e-mail d'envoi, l'adresse email indiquée sur l'un des sites de SoConference
SoConference reçoit alors cet e-mail et renvoie immédiatement d'une part, à l'Organisateur un e-mail comprenant le ou les Numéro(s) d'Accès à appeler, le Code d'Accès Organisateur et le lien pour accéder à l' Espace en Ligne, et d'autre part, à chacun des Participants un e-mail comprenant le ou les Numéro(s) d'Accès à appeler, le Code d'Accès Participant du Participant et le lien pour accéder à l' Espace en Ligne.
S'agissant de la réservation par agenda électronique, il suffit pour l'Organisateur de créer un nouvel événement dans son agenda électronique (par exemple : google calendar), de lui donner un titre, de préciser la date et l'heure de la réunion (par exemple : conférence appel d'offres du 18/03/2014 à 15 heures), et d'inviter les Participants, via son carnet d'adresse, en ajoutant à la liste des destinataires l'adresse de réservation indiquée sur l'un des sites internet de SoConference.
SoConference reçoit alors cette invitation et renvoie immédiatement d'une part, à l'Organisateur un e-mail comprenant le ou les Numéro(s) d'Accès à appeler, le Code d'Accès Organisateur de l'Organisateur et le lien pour accéder à l'Espace en Ligne, et d'autre part, à chacun des Participants un e-mail comprenant le ou les Numéro(s) d'Accès à appeler, le Code d'Accès Participant du Participant et le lien pour accéder à l'Espace en Ligne
Pour utiliser le Service, l'Organisateur et les Participants doivent appeler l'un des Numéros d'Accès mis à leur disposition et utiliser leur Code d'Accès personnel.
BJT PARTNERS utilise uniquement les informations nécessaires au processus de réservation de la salle de conférence (objet et en-tête de l'e-mail, ainsi que la liste des e-mails des Participants). BJT PARTNERS ne conserve pas de copie du contenu des e-mails et des invitations envoyés par l'Organisateur, lesquels sont automatiquement supprimés des serveurs de Soconférence dès que la Réservation est terminée.
Pour plus d'informations sur le Service, les utilisateurs sont invités à consulter les FAQ SoConference.
En utilisant SoConference, l'Organisateur et les Participants reconnaissent avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et acceptés de s'y soumettre sans aucune réserve.
Les Conditions Générales sont accessibles depuis les sites internet du Service ainsi que depuis les Numéros d'Accès du Service.
L'Organisateur et les Participants reconnaissent également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'utilisation d'un ou plusieurs Service(s) de SoConference et de l'un des sites internet de SoConference supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par l'utilisateur.
Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, data mobile etc.) induits par la souscription aux Services du Prestataire et l'utilisation de ceux-ci sont à la charge du Client.
Toutes les informations concernant l'utilisation du Service sont données sur les sites internet SoConference Pour tous renseignements complémentaires, les Clients peuvent contacter le service client en utilisant le formulaire de contact en ligne. Le service client ne fonctionne qu'en langue française et anglaise, la réponse à des messages rédigés en d'autres langues n'est pas garantie.
BJT PARTNERS se réserve le droit de changer le mode d'utilisation et les Conditions Générales d'utilisation de ses Services à tout moment et notamment en cas de mise en place de nouveaux services. BJT PARTNERS se réserve notamment le droit de modifier à tout moment la liste des Numéro(s) d'Accès. Les Clients sont informés de ces modifications par message électronique (envoyé à l'adresse électronique fournie lors de la Réservation) ou sur l'un des sites internet SoConference. L'ensemble des modifications des Conditions Générales s'appliqueront à tous les Clients, y compris les Clients inscrits avant le changement, l'utilisation desdits Services équivalent à une acceptation des modifications des Conditions Générales d'Utilisation. Il est convenu que les relations commerciales en cours avec BJT PARTNERS cesseront automatiquement si le Client informe BJT PARTNERS de son refus de respecter les Conditions Générales ainsi modifiées.
BJT Partners propose un service standard de conférence téléphonique en libre-service, accessible via des numéros de téléphone locaux. BJT Partners ne facture pas directement le service auprès du Client, celui-ci devant néanmoins régler le coût de l'appel au numéro d'accès correspondant au service utilisé, au tarif en vigueur au jour de l'utilisation du service.
Le coût de cet appel sera mentionné sur la facture de téléphone émise par l'opérateur du réseau.
Il appartient au Client de se renseigner auprès de son opérateur de réseau du coût de cet appel le cas échéant.
BJT Partners ne facture pas de frais de réservation du Service.
Le contrat entre en vigueur,
- Pour l'Organisateur, dès que le processus de Réservation est terminé, c'est-à-dire dès que SoConference envoie à l'Organisateur et aux Participants un email comportant les Codes d'Accès,
- Pour le Participant, dès qu'il accède au Service via son Code d'Accès Participant ou dès qu'il accède au Service via son lien personnalisé à l'« Espace en Ligne »,
pour une durée équivalente à l'utilisation du Service étant précisé que l'utilisation du Service équivaut à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Service doit être utilisé uniquement dans un cadre légal.
Les Clients reconnaissent qu'ils ne doivent pas utiliser le Service pour recevoir et transmettre des informations illégales, nuisibles, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou répréhensibles à un titre ou à un autre.
BJT PARTNERS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information véhiculée sur son réseau. Dans le cas où la responsabilité de BJT PARTNERS serait recherchée en raison d'un manquement par les Clients, aux obligations qui leur incombent, aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ces derniers s'engagent à garantir BJT PARTNERS contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant notamment tous les frais de justice, indemnités versées et honoraires d'avocat qui pourraient être mis à sa charge.
L'Organisateur et les Participants sont entièrement responsables de l'utilisation et de la surveillance des éléments qui leur sont communiqués par SoConference et notamment des Codes d'Accès qui leur sont transmis.
Le Client s'engage à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet de SoConference et à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service, notamment en imposant une charge disproportionnée aux infrastructures de BJT PARTNERS.
En cas de violation de la sécurité de son système informatique et/ou de ses réseaux BJT PARTNERS en informera les autorités compétentes.
En cas de poursuite intentée par des tiers contre BJT PARTNERS suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales qui serait imputable à un ou plusieurs Client, ce ou ces Client(s) accepte(nt) d'indemniser BJT PARTNERS (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris les honoraires d'avocat) et à la compensation des préjudices subis.
BJT PARTNERS se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services SoConference de plein droit si elle est convaincue que le Client utilise le service SoConference d'une manière impropre à la cohabitation avec ses autres Clients, préjudiciable à BJT PARTNERS ou à des tiers, ou encore en violation des présentes.
BJT PARTNERS réclamera la réparation intégrale du préjudice subi en cas de faute du Client.
SoConference respecte les normes de protection de la vie privée et BJT PARTNERS conformément à la loi « informatique et liberté » a procédé à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.
Le Client est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il souscrit aux Services SoConference. Les informations personnelles recueillies par SoConference sont directement transmises par le Client. Des informations minimales sont obligatoires pour valider la souscription (nom, prénom, adresse électronique, téléphone).
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome ...), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 9x, NT, XP, 2xxx, Vista, Seven, Mac Os, Linux, etc...) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
SoConference est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation des dites de SoConference afin de lui éviter d'avoir à les saisir de nouveau à chaque page consultée.
Lors de la Réservation, l'Organisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et active. De même les adresses e-mails des Participants doivent être valides et actives afin que la Réservation soit effective.
Les informations recueillies au sujet du Client, lors de son inscription à SoConference et des souscriptions à nos services, sont utilisées pour lui offrir nos Services. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données de BJT PARTNERS pour archiver les informations du Client dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant notre service client par l'intermédiaire du formulaire de contact en ligne ou à l'adresse suivante :
BJT Partners, Service SoConference, 26 rue Friant, 75014 PARIS.
BJT Partners est seul détenteur des informations concernant l'Organisateur et les Participants.
L'Organisateur et les Participants acceptent que BJT Partners puisse leur envoyer des informations relatives au fonctionnement et aux évolutions du Service.
L'Organisateur et les Participants acceptent que BJT Partners puissent envoyer des informations à titre promotionnel, de manière précise et ponctuelle. A tout moment, l'Organisateur et les Participants pourront demander à BJT Partners de ne plus recevoir d'informations à titre promotionnel. La demande de retrait pourra être faite par email ou d'un simple clic sur un lien de désinscription.
BJT PARTNERS procède à l'archivage sur support électronique et/ou numérique, des documents, informations et données utiles à l'utilisation du Service par le Client. BJT PARTNERS peut être amenée à procéder au stockage des messages échangés (envoyés et/ou reçus) par les Clients ainsi que des enregistrements des réunions téléphoniques si l'Organisateur en a fait la demande. BJT PARTNERS supprimera ces enregistrements dans un délai maximum de 6 (six) mois à compter de la réunion téléphonique. L'Organisateur a la faculté de supprimer ces enregistrements à tout moment en accédant à l'un des sites internet de SoConference.
Le Client peut accéder aux éléments ainsi archivés sur son compte via le site web SoConference, selon les options souscrites par ce dernier.
Il est admis que les informations, données et documents ainsi stockés font preuve entre les parties.
Les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité listées ci-dessous se font dans le cadre de la loi qui régit le présent accord.
Le Client reconnaît ici expressément qu'il utilise le Service en toute connaissance de cause, et notamment qu'il connaît les caractéristiques et le fonctionnement du réseau internet, ainsi que les limitations qui lui sont inhérentes. Le Service est fourni avec le maximum de conscience professionnelle . BJT PARTNERS ne consent toutefois au Client aucune garantie particulière, mais mettra en œuvre ses compétences pour obtenir les résultats les plus satisfaisants. BJT PARTNERS ne garantit pas que le service SoConference corresponde exactement aux besoins du Client. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas toujours de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. BJT PARTNERS ne garantit pas la qualité des résultats obtenus par le service SoConference, pas plus que la précision, ni la sûreté des communications ou des transmissions, ni l'altération éventuelle des données transmises par le Client, ni l'exactitude des informations obtenues par le truchement de SoConference. Le Client reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques et périls. BJT PARTNERS ne pourra, en aucune circonstance, être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect, notamment en cas de perte de temps, de chiffre d'affaires, de perte ou altération de données de la part du Client, lié à un dysfonctionnement du Service.
En particulier, le Service pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible BJT Partners informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Client renonce à rechercher la responsabilité de BJT PARTNERS au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Service et notamment en cas d'interruptions momentanées du Service pour la mise à jour de certains fichiers, de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Service indépendante de la volonté de BJT Partners ou encore en cas de panne d'électricité ou d'interruption des services de télécommunications. Le Client comprend et reconnaît ici que toute information matérielle ou données téléchargées ou en tous les cas obtenues en utilisant le service SoConference le sont à ses risques et périls et qu'il est le seul responsable des dommages éventuels sur son système informatique ou d'une perte de donnée consécutive à un tel problème[u10] . Aucune information, aucun conseil, ni oral, ni écrit, obtenu par le Client de la part de BJT PARTNERS ou de ses services ne saura créer de garantie additionnelle.
En aucun cas BJT PARTNERS, ses fournisseurs, employés ou sous-traitants ne peuvent être tenus pour responsables d'un incident indirect, de dommages spécifiques ou consécutifs résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'inexpérience à utiliser le service SoConference. Aucun surcoût résultant de l'approvisionnement en matériel ou en services de substitution ne sera remboursable. Il en va de même pour les biens ou services achetés ou obtenus, pour les messages reçus ou les transactions réalisées par ou via le service SoConference ou provenant d'une tentative d'utilisation non autorisée ou encore d'une altération des transferts ou données du Client. A ceci viennent s'ajouter, sans pour autant s'y limiter, les pertes et profits, les données et autres valeurs intangibles, même si BJT PARTNERS a pu à un moment quelconque être prévenue de la possibilité de tels dommages. Si la responsabilité de BJT PARTNERS devait malgré tout être retenue au titre de l'exécution de ce contrat, le Client ne pourrait prétendre à d'autres indemnités qu'une nouvelle exécution satisfaisante du service ou le paiement d'une indemnité dont le montant ne pourra en tout état de cause pas dépasser la somme de 500 euros.
A l'issue de chaque Réservation, l'Organisateur et les Participants disposent d'un Code d'Accèset d'un lien pour accéder à l' Espace en Ligne qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. BJT PARTNERS ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. En aucun cas, BJT PARTNERS ne saurait être responsable de la perte et/ou du détournement par le Client de son identifiant et/ou de son mot de passe.
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit BJT PARTNERS contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement SoConference.
La responsabilité de BJT PARTNERS au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
BJT PARTNERS ne pourra être tenu responsable d'aucun manquement à s ses obligations au titre de la fourniture du Service, résultant d'un cas de force majeure et/ou du fait d'un tiers, ces évènements échappant à son contrôle. Constituent des cas de force majeure outre les cas reconnus par la jurisprudence, notamment toutes les catastrophes naturelles, tous les actes de guerre, toutes les atteintes à l'ordre public, les épidémies, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, et autres désastres, tous les actes gouvernementaux, toutes les grèves, lock-out, ainsi que tous les problèmes électriques quelle qu'en soit la cause, les défaillances d'un réseau de communication et plus généralement toutes les défaillances techniques indépendantes des parties et empêchant les communications.
En cas de force majeure, le contrat sera résilié de plein droit et aucune indemnité ne sera due.
Le contenu des sites internet SoConference notamment leur design, leur structure, leur texte, image et élément graphique qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi applicable au droit d'auteur.
Il en est de même des marques et des logos SoConference[u12] .
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu des sites internet SoConference et des marques et logos de BJT PARTNERS, , sans son autorisation expresse et préalable, est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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Le Client déclare par ailleurs accepter que BJT PARTNERS utilise son nom comme référence commerciale pendant la durée de leurs relations commerciales.
Les relations commerciales des parties sont régies par la Loi Française et notamment par les dispositions du Code civil, en application du Règlement n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, le cas échéant.
Par leur acceptation des présentes, l'Organisateur et les Participants donnent irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises et notamment au Tribunal de commerce de Paris pour tout litige relatif aux présentes y compris et sans que cette énumération soit limitative, à leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et leurs suites, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou encore d'urgence, et ce en application du Règlement européen n°44/2001 du 22 décembre 2000, le cas échéant.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
